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928 666 916

Active
Siren928 666 916Entrepreneur individuel CastelnaudaryCréée le 17 mai 2024

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Documents

Fiche d'identité de 928 666 916

Dénomination
928 666 916
SIREN
928 666 916
SIRET (siège)
928 666 916 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31928666916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 666 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
17 mai 2024
Siège social
Castelnaudary
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 928 666 916

Signature des contrats de vente

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Dirigeants et représentants de 928 666 916

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 928 666 916

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CastelnaudarySiègeActif

    928 666 916 00012 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 4619B

Documents juridiques de 928 666 916

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 mai 2024

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 mai 2024

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 mai 2024

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 928 666 916

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 928 666 916. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 928 666 916 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 928 666 916

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2024