BRIENNE JOEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 522 316 587, BRIENNE JOEL est un entrepreneur individuel créé le 29 avril 2010. Son siège social est situé 19 rue de Montfort, 72450 Lombron. Son activité principale relève du code NAF 4711B.
Fiche d'identité de BRIENNE JOEL
INSEE- Dénomination
- BRIENNE JOEL
- SIREN
- 522 316 587
- SIRET (siège)
- 522 316 587 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36522316587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 316 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 29 avril 2010
- Siège social
- 19 RUE DE MONTFORT, 72450, LOMBRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRIENNE JOEL
Commerce d'alimentation générale
Finances de BRIENNE JOEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIENNE JOEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BRIENNE JOEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72450 LOMBRONSiègeFermé
522 316 587 00016 · ouvert le 29 avril 2010 · NAF 4711B
Documents juridiques de BRIENNE JOEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BRIENNE JOEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIENNE JOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRIENNE JOEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIENNE JOEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 septembre 2012. Clôturée le 17 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 septembre 2013 · publié le 25 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2012 désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BRIENNE JOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRIENNE JOEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 30 avril 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2012 désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Début d'activité : 2010-04-29
- création
Date d'effet : 29 avril 2010
Questions fréquentes sur BRIENNE JOEL
Quel est le numéro SIREN de BRIENNE JOEL ?
Le numéro SIREN de BRIENNE JOEL est 522 316 587. Le SIRET de son siège social est 522 316 587 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36522316587.
Où se situe le siège social de BRIENNE JOEL ?
Le siège social de BRIENNE JOEL est situé 19 rue de Montfort, 72450 Lombron.
BRIENNE JOEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIENNE JOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIENNE JOEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRIENNE JOEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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