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798 071 619

Active
Siren798 071 619Entrepreneur individuel SAINT-AMAND-LES-EAUX

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Fiche d'identité de 798 071 619

Dénomination
798 071 619
SIREN
798 071 619
SIRET (siège)
798 071 619 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50798071619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 071 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
-
Siège social
SAINT-AMAND-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 798 071 619

réparation et transformation de vêtements textile

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Dirigeants et représentants de 798 071 619

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 798 071 619

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeActif

    798 071 619 00018 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 798 071 619

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 mai 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 798 071 619

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 798 071 619. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 798 071 619 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 798 071 619

Aucune annonce BODACC trouvée.

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