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BRIEUC PETITPAS

Active
Siren878 871 698SAS22000 SAINT-BRIEUCCréée le 14 novembre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BRIEUC PETITPAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 871 698. Elle est domiciliée 41 rue du Docteur Rahuel, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL PETITPAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BRIEUC PETITPAS

Dénomination
BRIEUC PETITPAS
SIREN
878 871 698
SIRET (siège)
878 871 698 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03878871698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 871 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
14 novembre 2019
Siège social
41 RUE DU DOCTEUR RAHUEL, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRIEUC PETITPAS

Vente et réparation de quads, de véhicules autoporteurs et de tous autres véhicules ou engins de loisirs et de travail ainsi que toutes activités annexes et complémentaires se rapportant à ces activités.

Finances de BRIEUC PETITPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIEUC PETITPAS

JP

JEAN-MICHEL PETITPAS

Président de SAS

Depuis la création (14 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de BRIEUC PETITPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    878 871 698 00014 · ouvert le 31 octobre 2019 · NAF 4511Z

Documents juridiques de BRIEUC PETITPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de BRIEUC PETITPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIEUC PETITPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIEUC PETITPAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIEUC PETITPAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2023. Clôturée le 14 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2025 · publié le 20 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2024 · publié le 22 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2023 · publié le 20 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mai 2023, désignant liquidateur Selarl David - Goic Et Associés (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRIEUC PETITPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIEUC PETITPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIEUC PETITPAS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mai 2023, désignant liquidateur Selarl David - Goic Et Associés (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-14 · Début d'activité : 2019-10-31

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2019

Questions fréquentes sur BRIEUC PETITPAS

Quel est le numéro SIREN de BRIEUC PETITPAS ?

Le numéro SIREN de BRIEUC PETITPAS est 878 871 698. Le SIRET de son siège social est 878 871 698 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03878871698.

Qui dirige BRIEUC PETITPAS ?

BRIEUC PETITPAS est dirigée par JEAN-MICHEL PETITPAS, président de sas.

Où se situe le siège social de BRIEUC PETITPAS ?

Le siège social de BRIEUC PETITPAS est situé 41 rue du Docteur Rahuel, 22000 Saint-Brieuc.

BRIEUC PETITPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIEUC PETITPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIEUC PETITPAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRIEUC PETITPAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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