BRIEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRIEZ est une SCI immatriculée le 8 février 2012 sous le numéro SIREN 477 560 973. Le siège social de l'entreprise se trouve La Rouderie Vitrac Port, 24200 Vitrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL BRIEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRIEZ
INSEE- Dénomination
- BRIEZ
- SIREN
- 477 560 973
- SIRET (siège)
- 477 560 973 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR12477560973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 560 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2012
- Siège social
- LA ROUDERIE VITRAC PORT, 24200, VITRAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRIEZ
Gestion immobilière et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de BRIEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIEZ
INSEEÉtablissements de BRIEZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24200 VITRACSiègeActif
477 560 973 00026 · ouvert le 08 août 2011 · NAF 6820B
- 84750 CASENEUVEFermé
477 560 973 00018 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de BRIEZ
INPIComptes annuels de BRIEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRIEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIEZ. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 20/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/03511
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/01861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRIEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRIEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Début d'activité : 2011-08-08
- création
Date d'effet : 08 février 2012
Questions fréquentes sur BRIEZ
Quel est le numéro SIREN de BRIEZ ?
Le numéro SIREN de BRIEZ est 477 560 973. Le SIRET de son siège social est 477 560 973 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12477560973.
Qui dirige BRIEZ ?
BRIEZ est dirigée par DANIEL BRIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRIEZ ?
Le siège social de BRIEZ est situé La Rouderie Vitrac Port, 24200 Vitrac.
BRIEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIEZ.
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