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BRIFFAULT JEAN

Active
Siren312 899 321Entrepreneur individuel89160 LEZINNESCréée le 15 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 312 899 321, BRIFFAULT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 15 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Rte Nationale, 89160 Lezinnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4722Z.

Fiche d'identité de BRIFFAULT JEAN

Dénomination
BRIFFAULT JEAN
SIREN
312 899 321
SIRET (siège)
312 899 321 00029
N° TVA intracommunautaire
FR69312899321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 899 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
15 juin 2002
Siège social
43 RTE NATIONALE, 89160, LEZINNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRIFFAULT JEAN

BOUCHERIE CHARCUTERIE VOLAILLES PLATS PREPARES A EMPORTER

Finances de BRIFFAULT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIFFAULT JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRIFFAULT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89160 LEZINNESSiègeActif

    312 899 321 00029 · ouvert le 29 mai 2002 · NAF 4722Z

Documents juridiques de BRIFFAULT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRIFFAULT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIFFAULT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIFFAULT JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIFFAULT JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2013. Clôturée le 02 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2013 désignant liquidateur Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRIFFAULT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIFFAULT JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2013 désignant liquidateur Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2002

Questions fréquentes sur BRIFFAULT JEAN

Quel est le numéro SIREN de BRIFFAULT JEAN ?

Le numéro SIREN de BRIFFAULT JEAN est 312 899 321. Le SIRET de son siège social est 312 899 321 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69312899321.

Où se situe le siège social de BRIFFAULT JEAN ?

Le siège social de BRIFFAULT JEAN est situé 43 Rte Nationale, 89160 Lezinnes.

BRIFFAULT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIFFAULT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIFFAULT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRIFFAULT JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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