BRIGADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 531 128, BRIGADE est une SAS créée le 21 février 2018. Elle est domiciliée 234 rue Paradis, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale. GEOFFREY BUSIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRIGADE
INSEE- Dénomination
- BRIGADE
- SIREN
- 837 531 128
- SIRET (siège)
- 837 531 128 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR68837531128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 531 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 21 février 2018
- Siège social
- 234 RUE PARADIS, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRIGADE
CONFECTION ET VENTE DE VETEMENTS ORGANISATION D'EVENEMENTS
Finances de BRIGADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIGADE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Directeur général · de juin 2021 à août 2024
Président · de février 2018 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BRIGADE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
837 531 128 00028 · ouvert le 18 novembre 2017 · NAF 4791B
- 13007 MARSEILLEActif
837 531 128 00010 · ouvert le 18 novembre 2017 · NAF 4791B
Documents juridiques de BRIGADE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BRIGADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIGADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRIGADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIGADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIGADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026008557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26-82.822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03553
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00912
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00917
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02844
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02845
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02846
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02847
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02849
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02278
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F00150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 26-80.013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 mars 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-87.966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 20 février 2026 · N° 26/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00748
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Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-83.844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/56783
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 2
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-85.906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 22/04643
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025J00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/05070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2025 · N° 22/04767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 05 août 2025 · N° 25/02935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/04449
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/03738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025J00018
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/07129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2025 · N° 25-81.620
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/02672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/02681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 26 avril 2025 · N° 25/02296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025J00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-87.128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/06964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/06965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/06966
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/57841
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01291
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. fisc. et douan.
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24-85.820
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/57595
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24-85.369
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/04427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 août 2024 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 14 août 2024 · N° 24/03669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2024 · N° 24-82.229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 21-21.559
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2024 · N° 24/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02459
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/09626
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 avril 2024 · N° 24/03070
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/03068
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Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2024 · N° 23-84.192
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 20 février 2024 · N° 23/00373
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Cour d'appel, vISITES DOMICILIAIRES
Décision du 19 février 2024 · N° 23/00751
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 février 2024 · N° 23/03564
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 janvier 2024 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/01189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23-85.651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 20 novembre 2023 · N° 23/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2023 · N° 23-84.339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/04543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/18952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 27 juillet 2023 · N° 23/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/01057
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/01894
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 juin 2023 · N° 19/10583
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/03013
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2023 · N° 23-81.445
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Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/07935
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Décision du 04 mai 2023 · N° 22/07934
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Décision du 04 mai 2023 · N° 22/07933
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/01276
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/01275
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 20 mars 2023 · N° 23/01084
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Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/17310
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Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/17297
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Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/09002
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Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/09001
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Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/09000
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20-20.828
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22-86.192
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/04560
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Décision du 01 août 2022 · N° 22/05577
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRIGADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRIGADE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Président : BUSIN Geoffrey
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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Président : BUSIN Geoffrey ; Directeur général : MONDON Jason
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-18
- création
Date d'effet : 21 février 2018
Questions fréquentes sur BRIGADE
Quel est le numéro SIREN de BRIGADE ?
Le numéro SIREN de BRIGADE est 837 531 128. Le SIRET de son siège social est 837 531 128 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68837531128.
Qui dirige BRIGADE ?
BRIGADE est dirigée par GEOFFREY BUSIN, président de sas.
Où se situe le siège social de BRIGADE ?
Le siège social de BRIGADE est situé 234 rue Paradis, 13006 Marseille.
BRIGADE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIGADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIGADE est-elle en procédure collective ?
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