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Brigade Lois

Active
Siren100 824 432SCI44200 NantesCréée le 09 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Brigade Lois est une SCI immatriculée le 9 février 2026 sous le numéro SIREN 100 824 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE La Tour d'Auvergne, 44200 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Cédric BEUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de Brigade Lois

Dénomination
Brigade Lois
SIREN
100 824 432
SIRET (siège)
100 824 432 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51100824432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 824 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2026
Siège social
22 RUE La Tour d'Auvergne, 44200, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Brigade Lois

- la propriété, l'administration, l'exploitation, par bail, location ou autrement, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle ; - et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.

Finances de Brigade Lois

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Brigade Lois

CB

Cédric BEUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2026) · moins d'un an

AM

Albane MASSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2026) · moins d'un an

PA

Pierre ALLUAUME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2026) · moins d'un an

Établissements de Brigade Lois

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44200 NantesSiègeActif

    100 824 432 00015 · ouvert le 05 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de Brigade Lois

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Brigade Lois

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Brigade Lois. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Brigade Lois

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Brigade Lois. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Brigade Lois n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Brigade Lois n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Brigade Lois

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-09 · Début d'activité : 2026-02-05

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2026

Questions fréquentes sur Brigade Lois

Quel est le numéro SIREN de Brigade Lois ?

Le numéro SIREN de Brigade Lois est 100 824 432. Le SIRET de son siège social est 100 824 432 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51100824432.

Qui dirige Brigade Lois ?

Brigade Lois est dirigée par Cédric BEUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Brigade Lois ?

Le siège social de Brigade Lois est situé 22 RUE La Tour d'Auvergne, 44200 Nantes.

Brigade Lois est-elle toujours en activité ?

Oui, Brigade Lois est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Brigade Lois est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Brigade Lois.

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