BRIGANTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRIGANTINE est une société civile immatriculée le 5 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 847 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Rte des Creusettes immeuble Axial, 74330 Poisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. MYRIAM QUERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRIGANTINE
INSEE- Dénomination
- BRIGANTINE
- SIREN
- 509 847 307
- SIRET (siège)
- 509 847 307 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52509847307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 847 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 05 janvier 2009
- Siège social
- 30 RTE DES CREUSETTES IMMEUBLE AXIAL, 74330, POISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRIGANTINE
Acquisition d'immeubles construits ou à construire ; gestion de son patrimoine.
Finances de BRIGANTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIGANTINE
INSEEÉtablissements de BRIGANTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 POISYSiègeActif
509 847 307 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BRIGANTINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BRIGANTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIGANTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRIGANTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIGANTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIGANTINE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/07433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRIGANTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRIGANTINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 05 janvier 2009
Questions fréquentes sur BRIGANTINE
Quel est le numéro SIREN de BRIGANTINE ?
Le numéro SIREN de BRIGANTINE est 509 847 307. Le SIRET de son siège social est 509 847 307 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52509847307.
Qui dirige BRIGANTINE ?
BRIGANTINE est dirigée par MYRIAM QUERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRIGANTINE ?
Le siège social de BRIGANTINE est situé 30 Rte des Creusettes immeuble Axial, 74330 Poisy.
BRIGANTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIGANTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIGANTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIGANTINE.
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