BRIGITTE CLOT AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 532 419, BRIGITTE CLOT AVOCAT est une SAS créée le 1er mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 BD Agutte-Sembat, 38000 Grenoble. BRIGITTE CLOT AVOCAT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par BRIGITTE CLOT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BRIGITTE CLOT AVOCAT
INSEE- Dénomination
- BRIGITTE CLOT AVOCAT
- SIREN
- 791 532 419
- SIRET (siège)
- 791 532 419 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR21791532419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 532 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 mars 2013
- Siège social
- 10 BD Agutte-Sembat, 38000, Grenoble
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de BRIGITTE CLOT AVOCAT
Avocat.
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Finances de BRIGITTE CLOT AVOCAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIGITTE CLOT AVOCAT
INSEEÉtablissements de BRIGITTE CLOT AVOCAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38000 GrenobleSiègeActif
791 532 419 00037 · ouvert le 03 avril 2026 · NAF 6910Z
- 38000 GRENOBLEFermé
791 532 419 00011 · ouvert le 19 février 2013 · NAF 6910Z
- 38000 GRENOBLEFermé
791 532 419 00029 · ouvert le 19 février 2013 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BRIGITTE CLOT AVOCAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BRIGITTE CLOT AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIGITTE CLOT AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRIGITTE CLOT AVOCAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRIGITTE CLOT AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRIGITTE CLOT AVOCAT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 01 mars 2013
Questions fréquentes sur BRIGITTE CLOT AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de BRIGITTE CLOT AVOCAT ?
Le numéro SIREN de BRIGITTE CLOT AVOCAT est 791 532 419. Le SIRET de son siège social est 791 532 419 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21791532419.
Qui dirige BRIGITTE CLOT AVOCAT ?
BRIGITTE CLOT AVOCAT est dirigée par BRIGITTE CLOT, président de sas.
Où se situe le siège social de BRIGITTE CLOT AVOCAT ?
Le siège social de BRIGITTE CLOT AVOCAT est situé 10 BD Agutte-Sembat, 38000 Grenoble.
BRIGITTE CLOT AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIGITTE CLOT AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIGITTE CLOT AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIGITTE CLOT AVOCAT.
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