BRIGITTE LHERITIER

Active

Siren495 088 932SARL69380 CHARNAYCréée le 26 mars 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 088 932, BRIGITTE LHERITIER est une SARL créée le 26 mars 2007. Elle est domiciliée Le Chateau, 69380 Charnay. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRIGITTE LHERITIER

INSEE

Dénomination: BRIGITTE LHERITIER
SIREN: 495 088 932
SIRET (siège): 495 088 932 00019
N° TVA intracommunautaire: FR92495088932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 495 088 932
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 26 mars 2007
Siège social: LE CHATEAU, 69380, CHARNAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BRIGITTE LHERITIER

Agences immobilières

Finances de BRIGITTE LHERITIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIGITTE LHERITIER

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRIGITTE LHERITIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69380 CHARNAYSiègeActif
495 088 932 00019 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BRIGITTE LHERITIER

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2010

Acte

Dépôt du 23 avril 2010

Acte

Dépôt du 28 mars 2007

Acte

Comptes annuels de BRIGITTE LHERITIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIGITTE LHERITIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIGITTE LHERITIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIGITTE LHERITIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2013. Clôturée le 03 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2011 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRIGITTE LHERITIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIGITTE LHERITIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIGITTE LHERITIER

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2011 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
02 août 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
22 décembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
29 septembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

06 juillet 2024création
Date d'effet : 26 mars 2007

Questions fréquentes sur BRIGITTE LHERITIER

Quel est le numéro SIREN de BRIGITTE LHERITIER ?

Le numéro SIREN de BRIGITTE LHERITIER est 495 088 932. Le SIRET de son siège social est 495 088 932 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92495088932.

Où se situe le siège social de BRIGITTE LHERITIER ?

Le siège social de BRIGITTE LHERITIER est situé Le Chateau, 69380 Charnay.