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BRIGITTE SAGET

Active
Siren826 950 263SAS88300 NEUFCHATEAUCréée le 22 décembre 1969
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,8 k€
Effectif
Non publié

BRIGITTE SAGET est une SAS immatriculée le 22 décembre 1969 sous le numéro SIREN 826 950 263. Elle est domiciliée 18 av du President Kennedy, 88300 Neufchateau. Son activité principale relève du code NAF 1413Z. Elle est dirigée par EDOUARD EPPE, président de sas.

Fiche d'identité de BRIGITTE SAGET

Dénomination
BRIGITTE SAGET
SIREN
826 950 263
SIRET (siège)
826 950 263 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44826950263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 826 950 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
80 750 €
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
22 décembre 1969
Siège social
18 AV DU PRESIDENT KENNEDY, 88300, NEUFCHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BRIGITTE SAGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIGITTE SAGET

EE

EDOUARD EPPE

Président de SAS

Depuis la création (22 décembre 1969) · 56 ans

PS

PHILIPPE STEPHANI

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (22 décembre 1969) · 56 ans

A

A.C.A.C.

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (22 décembre 1969) · 56 ans

Établissements de BRIGITTE SAGET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88300 NEUFCHATEAUSiègeFermé

    826 950 263 00010 · ouvert le 30 décembre 1968 · NAF 1413Z

  • 88300 NEUFCHATEAUFermé

    826 950 263 00028 · ouvert le 30 avril 1979 · NAF 1414Z

Documents juridiques de BRIGITTE SAGET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 août 2004

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 16 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de BRIGITTE SAGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIGITTE SAGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIGITTE SAGET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIGITTE SAGET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 décembre 2008. Clôturée le 19 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2017 · publié le 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Yves-Jerome Krebs-Vincent Suty administrateurs judiciaires associés.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2008 désignant administrateur Selarl Yves-Jerome Krebs-Vincent Suty Administrateurs Judiciaires Associés 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRIGITTE SAGET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIGITTE SAGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIGITTE SAGET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Yves-Jerome Krebs-Vincent Suty administrateurs judiciaires associés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2008 désignant administrateur Selarl Yves-Jerome Krebs-Vincent Suty Administrateurs Judiciaires Associés 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1969

Marques déposées par BRIGITTE SAGET

BRIGITTE SAGET est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LALIBELA

    N° 3513869 · Déposée le 13 juillet 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 13 juillet 2017

  • P'TIT O

    N° 3322397 · Déposée le 05 novembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 18, 25 · expirée le 05 novembre 2014

  • BRIGITTE SAGET

    N° 3321368 · Déposée le 29 octobre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 14, 18, 25, 42 · expirée le 29 octobre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BRIGITTE SAGET

Quel est le numéro SIREN de BRIGITTE SAGET ?

Le numéro SIREN de BRIGITTE SAGET est 826 950 263. Le SIRET de son siège social est 826 950 263 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44826950263.

Qui dirige BRIGITTE SAGET ?

BRIGITTE SAGET est dirigée par EDOUARD EPPE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRIGITTE SAGET ?

Le siège social de BRIGITTE SAGET est situé 18 av du President Kennedy, 88300 Neufchateau.

BRIGITTE SAGET est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIGITTE SAGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIGITTE SAGET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRIGITTE SAGET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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