BRIGITTE Z
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 516 924, BRIGITTE Z est une SARL créée le 8 juillet 1993. Elle est domiciliée 19-21 R du Fg Poissonniere 19-21, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 181Z.
Fiche d'identité de BRIGITTE Z
INSEE- Dénomination
- BRIGITTE Z
- SIREN
- 339 516 924
- SIRET (siège)
- 339 516 924 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR53339516924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 516 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 181Z
- Date de création
- 08 juillet 1993
- Siège social
- 19-21 R DU FG POISSONNIERE 19-21, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BRIGITTE Z
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIGITTE Z
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRIGITTE Z
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
339 516 924 00026 · ouvert le 15 décembre 1986 · NAF 181Z
- 75010 PARIS 10Fermé
339 516 924 00018 · ouvert le 30 octobre 1986 · NAF 182D
Documents juridiques de BRIGITTE Z
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BRIGITTE Z
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIGITTE Z. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRIGITTE Z
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIGITTE Z. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIGITTE Z. Elles s'échelonnent de 1989 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 16-20.306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 novembre 2018 · N° 18/05223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-23.366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/05380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-25.750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2018 · N° 16/05187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-21.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-13.282
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/02869
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-20.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15-25.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-19.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-11.691
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2017 · N° 15-84.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2002 · N° 00-11.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.599
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-17.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-12.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2001 · N° 00-11.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-19.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRIGITTE Z n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRIGITTE Z
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1993
Marques déposées par BRIGITTE Z
INPIBRIGITTE Z est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBrigitte . Z CUIRS DE LUXE Pour les femmes de caractère FABRICANT
N° 97707969 · Déposée le 09 décembre 1997 · Marque verbale
Classes 3, 18, 25 · expirée le 09 décembre 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BRIGITTE Z
Quel est le numéro SIREN de BRIGITTE Z ?
Le numéro SIREN de BRIGITTE Z est 339 516 924. Le SIRET de son siège social est 339 516 924 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53339516924.
Où se situe le siège social de BRIGITTE Z ?
Le siège social de BRIGITTE Z est situé 19-21 R du Fg Poissonniere 19-21, 75010 Paris 10.
BRIGITTE Z est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIGITTE Z est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIGITTE Z est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIGITTE Z.
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