Brignac
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 154 720, Brignac est une SCI créée le 13 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE du Général Leclerc, 62120 Aire-sur-la-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Henri François exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de Brignac
INSEE- Dénomination
- Brignac
- SIREN
- 103 154 720
- SIRET (siège)
- 103 154 720 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28103154720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 154 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2026
- Siège social
- 22 RUE du Général Leclerc, 62120, Aire-sur-la-Lys
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Brignac
Achats et locations de biens immobiliers
Finances de Brignac
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Brignac
INSEEFrançois Capital & Management
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de Brignac
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62120 Aire-sur-la-LysSiègeActif
103 154 720 00017 · ouvert le 31 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de Brignac
INPIComptes annuels de Brignac
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Brignac. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Brignac
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Brignac. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent Brignac. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025F00062
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/02806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/16710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-24.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-17.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-40.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-16.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Brignac n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Brignac
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-13 · Début d'activité : 2026-03-31
- création
Date d'effet : 13 avril 2026
Questions fréquentes sur Brignac
Quel est le numéro SIREN de Brignac ?
Le numéro SIREN de Brignac est 103 154 720. Le SIRET de son siège social est 103 154 720 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28103154720.
Qui dirige Brignac ?
Brignac est dirigée par Henri François, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Brignac ?
Le siège social de Brignac est situé 22 RUE du Général Leclerc, 62120 Aire-sur-la-Lys.
Brignac est-elle toujours en activité ?
Oui, Brignac est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Brignac est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Brignac.
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