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BRIGNAIS 211

Active
Siren533 590 550Société civile69630 CHAPONOSTCréée le 15 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 590 550, BRIGNAIS 211 est une société civile créée le 15 juillet 2011. Son siège social est situé 6 Che du Pivolet, 69630 Chaponost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SART'IMMO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRIGNAIS 211

Dénomination
BRIGNAIS 211
SIREN
533 590 550
SIRET (siège)
533 590 550 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62533590550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 590 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2011
Siège social
6 CHE DU PIVOLET, 69630, CHAPONOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRIGNAIS 211

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, tous placements de capitaux, sous toutes formes.

Finances de BRIGNAIS 211

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIGNAIS 211

S

SART'IMMO

Autre

Depuis la création (15 juillet 2011) · 15 ans

MS

MARC SARTORIUS

Autre

Depuis la création (15 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de BRIGNAIS 211

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    533 590 550 00018 · ouvert le 29 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRIGNAIS 211

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de BRIGNAIS 211

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIGNAIS 211. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIGNAIS 211

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIGNAIS 211. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRIGNAIS 211 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIGNAIS 211 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIGNAIS 211

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-29

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2011

Questions fréquentes sur BRIGNAIS 211

Quel est le numéro SIREN de BRIGNAIS 211 ?

Le numéro SIREN de BRIGNAIS 211 est 533 590 550. Le SIRET de son siège social est 533 590 550 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62533590550.

Qui dirige BRIGNAIS 211 ?

BRIGNAIS 211 est dirigée par SART'IMMO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRIGNAIS 211 ?

Le siège social de BRIGNAIS 211 est situé 6 Che du Pivolet, 69630 Chaponost.

BRIGNAIS 211 est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIGNAIS 211 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIGNAIS 211 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIGNAIS 211.

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