BRIGNAIS AMBULANCES
Active8690A · Ambulances
- Capital social
- 72,0 k€
BRIGNAIS AMBULANCES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 597 660. Son siège social est situé Rte de Soucieu en Jarrest, 69530 Brignais. Elle exerce une activité de ambulances (code NAF 8690A). Elle est dirigée par THIERRY MONTEAN, président de sas.
Fiche d'identité de BRIGNAIS AMBULANCES
INSEE- Dénomination
- BRIGNAIS AMBULANCES
- SIREN
- 352 597 660
- SIRET (siège)
- 352 597 660 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38352597660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 597 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 72 000 €
- Code NAF / APE
- 8690A - Ambulances
- Date de création
- 05 décembre 1989
- Siège social
- RTE DE SOUCIEU EN JARREST, 69530, BRIGNAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRIGNAIS AMBULANCES
Exercice de l'activité d'ambulancier et de transport sanitaire ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires
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Finances de BRIGNAIS AMBULANCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIGNAIS AMBULANCES
INSEEBODACCPrésident de SAS
Liquidateur
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2011
COGEM - AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2011
Anciens dirigeants (1)
n'est plus président. MONTEAN Thierry nom d'usage : MONTEAN devient président GALLO
GALLO Josette Denise nom d'usage · de mai 2011 à juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BRIGNAIS AMBULANCES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69530 BRIGNAISSiègeActif
352 597 660 00013 · ouvert le 01 octobre 1989
- 69530 BRIGNAISFermé
352 597 660 00021 · ouvert le 17 juillet 1990 · NAF 851J
Documents juridiques de BRIGNAIS AMBULANCES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BRIGNAIS AMBULANCES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIGNAIS AMBULANCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2011. Clôturée le 10 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 août 2011 · publié le 19 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 15 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Walczak 136 cours Lafayette Cs33434 69441 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.
Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2009 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRIGNAIS AMBULANCES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRIGNAIS AMBULANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRIGNAIS AMBULANCES
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2 août 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Walczak 136 cours Lafayette Cs33434 69441 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SA à conseil d'administration IN EXTENSO AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. FOURNAND Yves nom d'usage : FOURNAND devient commissaire aux comptes titulaire. LEVIEUX Pascal nom d'usage : LEVIEUX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée COGEM - AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
LEVIEUX Pascal nom d'usage : LEVIEUX n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration IN EXTENSO AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. BDO GENDROT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. LEVIEUX Pascal nom d'usage : LEVIEUX devient commissaire aux comptes suppléant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
GALLO Josette Denise nom d'usage : GALLO n'est plus président. MONTEAN Thierry nom d'usage : MONTEAN devient président.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2009 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 05 décembre 1989
Questions fréquentes sur BRIGNAIS AMBULANCES
Quel est le numéro SIREN de BRIGNAIS AMBULANCES ?
Le numéro SIREN de BRIGNAIS AMBULANCES est 352 597 660. Le SIRET de son siège social est 352 597 660 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38352597660.
Qui dirige BRIGNAIS AMBULANCES ?
BRIGNAIS AMBULANCES est dirigée par THIERRY MONTEAN, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRIGNAIS AMBULANCES ?
Le siège social de BRIGNAIS AMBULANCES est situé Rte de Soucieu en Jarrest, 69530 Brignais.
BRIGNAIS AMBULANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIGNAIS AMBULANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIGNAIS AMBULANCES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRIGNAIS AMBULANCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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