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BRIGNAIS DISTRIBUTION

Active
Siren389 654 666SARL69530 BRIGNAISCréée le 07 décembre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRIGNAIS DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 654 666. Elle est domiciliée rue Colonel Robert Guillaud, 69530 Brignais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.

Fiche d'identité de BRIGNAIS DISTRIBUTION

Dénomination
BRIGNAIS DISTRIBUTION
SIREN
389 654 666
SIRET (siège)
389 654 666 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35389654666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 654 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
07 décembre 1992
Siège social
RUE COLONEL ROBERT GUILLAUD, 69530, BRIGNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRIGNAIS DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIGNAIS DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRIGNAIS DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeFermé

    389 654 666 00012 · ouvert le 07 décembre 1992 · NAF 521B

Documents juridiques de BRIGNAIS DISTRIBUTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de BRIGNAIS DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIGNAIS DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIGNAIS DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIGNAIS DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRIGNAIS DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIGNAIS DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIGNAIS DISTRIBUTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1992

Questions fréquentes sur BRIGNAIS DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de BRIGNAIS DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de BRIGNAIS DISTRIBUTION est 389 654 666. Le SIRET de son siège social est 389 654 666 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35389654666.

Où se situe le siège social de BRIGNAIS DISTRIBUTION ?

Le siège social de BRIGNAIS DISTRIBUTION est situé rue Colonel Robert Guillaud, 69530 Brignais.

BRIGNAIS DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIGNAIS DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIGNAIS DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRIGNAIS DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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