BRIGNON CATHERINE

Active

Siren478 587 991Entrepreneur individuel68700 CERNAYCréée le 12 septembre 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BRIGNON CATHERINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 587 991. Son siège social est situé 40 rue Poincare Cernay, 68700 Cernay. Son activité principale relève du code NAF 4776Z.

Fiche d'identité de BRIGNON CATHERINE

INSEE

Dénomination: BRIGNON CATHERINE
SIREN: 478 587 991
SIRET (siège): 478 587 991 00017
N° TVA intracommunautaire: FR55478587991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 587 991
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4776Z
Date de création: 12 septembre 2004
Siège social: 40 RUE POINCARE CERNAY, 68700, CERNAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BRIGNON CATHERINE

Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

Finances de BRIGNON CATHERINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIGNON CATHERINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRIGNON CATHERINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

68700 CERNAYSiègeActif
478 587 991 00017 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 4776Z

Documents juridiques de BRIGNON CATHERINE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRIGNON CATHERINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIGNON CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIGNON CATHERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIGNON CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2013. Clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00759

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2014 · publié le 03 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG 13/759 PJC n° 14/00168 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00759 ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de BRIGNON CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIGNON CATHERINE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 mai 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
19 mai 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00759
03 mai 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG 13/759 PJC n° 14/00168 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
11 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00759 ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

15 mai 2025création
Date d'effet : 12 septembre 2004

Questions fréquentes sur BRIGNON CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de BRIGNON CATHERINE ?

Le numéro SIREN de BRIGNON CATHERINE est 478 587 991. Le SIRET de son siège social est 478 587 991 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55478587991.

Où se situe le siège social de BRIGNON CATHERINE ?

Le siège social de BRIGNON CATHERINE est situé 40 rue Poincare Cernay, 68700 Cernay.