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BRIGNON GABRIEL

Active
Siren980 518 922Entrepreneur individuel67190 MollkirchCréée le 13 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRIGNON GABRIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 518 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 B RTE de Grendelbruch, 67190 Mollkirch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9524Z.

Fiche d'identité de BRIGNON GABRIEL

Dénomination
BRIGNON GABRIEL
SIREN
980 518 922
SIRET (siège)
980 518 922 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59980518922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 518 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9524Z
Date de création
13 octobre 2023
Siège social
39 B RTE de Grendelbruch, 67190, Mollkirch
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRIGNON GABRIEL

Travaux de rénovation et réparation effectués auprès de particuliers et entreprises, montage de meubles ..

Finances de BRIGNON GABRIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIGNON GABRIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRIGNON GABRIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67190 MollkirchSiègeActif

    980 518 922 00011 · ouvert le 15 novembre 2023 · NAF 4762Z

Documents juridiques de BRIGNON GABRIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRIGNON GABRIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIGNON GABRIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIGNON GABRIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIGNON GABRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRIGNON GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIGNON GABRIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculée le 2024-07-26 · Début d'activité : 2024-05-15

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2023

Aides publiques de BRIGNON GABRIEL

1 aide de minimis octroyée à BRIGNON GABRIEL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 04 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BRIGNON GABRIEL

Quel est le numéro SIREN de BRIGNON GABRIEL ?

Le numéro SIREN de BRIGNON GABRIEL est 980 518 922. Le SIRET de son siège social est 980 518 922 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59980518922.

Où se situe le siège social de BRIGNON GABRIEL ?

Le siège social de BRIGNON GABRIEL est situé 39 B RTE de Grendelbruch, 67190 Mollkirch.

BRIGNON GABRIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIGNON GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIGNON GABRIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIGNON GABRIEL.

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