BRIHI-DUVAL
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
BRIHI-DUVAL est une SAS immatriculée le 15 janvier 2024 sous le numéro SIREN 982 903 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 AV des PALMIERS, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Mourad BRIHI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRIHI-DUVAL
INSEE- Dénomination
- BRIHI-DUVAL
- SIREN
- 982 903 684
- SIRET (siège)
- 982 903 684 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13982903684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 903 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 15 janvier 2024
- Siège social
- 2 AV des PALMIERS, 66000, Perpignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de BRIHI-DUVAL
l'exercice de la profession d'avocat.
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Finances de BRIHI-DUVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIHI-DUVAL
INSEEÉtablissements de BRIHI-DUVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PerpignanSiègeActif
982 903 684 00016 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BRIHI-DUVAL
INPIConformité de BRIHI-DUVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIHI-DUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIHI-DUVAL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/03961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRIHI-DUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRIHI-DUVAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 15 janvier 2024
Questions fréquentes sur BRIHI-DUVAL
Quel est le numéro SIREN de BRIHI-DUVAL ?
Le numéro SIREN de BRIHI-DUVAL est 982 903 684. Le SIRET de son siège social est 982 903 684 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13982903684.
Qui dirige BRIHI-DUVAL ?
BRIHI-DUVAL est dirigée par Mourad BRIHI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRIHI-DUVAL ?
Le siège social de BRIHI-DUVAL est situé 2 AV des PALMIERS, 66000 Perpignan.
BRIHI-DUVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIHI-DUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIHI-DUVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIHI-DUVAL.
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