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BRIIS CONDUIT

Active
Siren798 485 991SARL91470 FORGES-LES-BAINSCréée le 20 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BRIIS CONDUIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2014, identifiée par le SIREN 798 485 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Alice Milliat, 91470 Forges-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE HABERT, gérant.

Fiche d'identité de BRIIS CONDUIT

Dénomination
BRIIS CONDUIT
SIREN
798 485 991
SIRET (siège)
798 485 991 00029
N° TVA intracommunautaire
FR14798485991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 485 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
20 janvier 2014
Siège social
5 RUE ALICE MILLIAT, 91470, FORGES-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BRIIS CONDUIT

Exploitation d'un ou plusieurs établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et la sécurité routière et de la formation de moniteur, formation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BRIIS CONDUIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRIIS CONDUIT

JH

JEAN-MARIE HABERT

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de BRIIS CONDUIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91470 FORGES-LES-BAINSSiègeActif

    798 485 991 00029 · ouvert le 10 janvier 2014 · NAF 8553Z

  • 78460 CHEVREUSEFermé

    798 485 991 00011 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BRIIS CONDUIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BRIIS CONDUIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIIS CONDUIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIIS CONDUIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIIS CONDUIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2023. Clôturée le 11 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2025 · publié le 22 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2023 · publié le 13 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2022, désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRIIS CONDUIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIIS CONDUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIIS CONDUIT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2022, désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2014

Questions fréquentes sur BRIIS CONDUIT

Quel est le numéro SIREN de BRIIS CONDUIT ?

Le numéro SIREN de BRIIS CONDUIT est 798 485 991. Le SIRET de son siège social est 798 485 991 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14798485991.

Qui dirige BRIIS CONDUIT ?

BRIIS CONDUIT est dirigée par JEAN-MARIE HABERT, gérant.

Où se situe le siège social de BRIIS CONDUIT ?

Le siège social de BRIIS CONDUIT est situé 5 rue Alice Milliat, 91470 Forges-les-Bains.

BRIIS CONDUIT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIIS CONDUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIIS CONDUIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRIIS CONDUIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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