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999 967 433

Active
Siren999 967 433Entrepreneur individuel GrasseCréée le 22 janvier 2026

3811Z · Collecte des déchets non dangereux

Documents

Fiche d'identité de 999 967 433

Dénomination
999 967 433
SIREN
999 967 433
SIRET (siège)
999 967 433 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92999967433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 967 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Date de création
22 janvier 2026
Siège social
Grasse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 967 433

Prestation de services de débarras et évacuation d'encombrants pour entreprises et résidences

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 967 433

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 967 433

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GrasseSiègeActif

    999 967 433 00015 · ouvert le 16 janvier 2026 · NAF 3811Z

Documents juridiques de 999 967 433

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 janvier 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 18 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 967 433

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 967 433. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 967 433 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 967 433

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-16

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2026