BRILLAND PATRICK

Active

Siren434 073 110Entrepreneur individuel35113 DOMAGNECréée le 16 janvier 2001

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 434 073 110, BRILLAND PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 16 janvier 2001. Elle est domiciliée La Claye Chaumere, 35113 Domagne. L'entreprise déclare le code NAF 3109B comme activité principale.

Fiche d'identité de BRILLAND PATRICK

INSEE

Dénomination: BRILLAND PATRICK
SIREN: 434 073 110
SIRET (siège): 434 073 110 00026
N° TVA intracommunautaire: FR65434073110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 434 073 110
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3109B
Date de création: 16 janvier 2001
Siège social: LA CLAYE CHAUMERE, 35113, DOMAGNE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de BRILLAND PATRICK

RESTAURATION DE MEUBLES

Finances de BRILLAND PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRILLAND PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRILLAND PATRICK

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

35113 DOMAGNESiègeFermé
434 073 110 00026 · ouvert le 22 août 2005 · NAF 3109B
35500 SAINT-AUBIN-DES-LANDESFermé
434 073 110 00018 · ouvert le 08 janvier 2001 · NAF 361K

Documents juridiques de BRILLAND PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRILLAND PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRILLAND PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRILLAND PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRILLAND PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2011. Clôturée le 20 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2017 · publié le 28 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 01 mars 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales JAL 7 JOURS PETITES AFFICHES le 3 mars 2017.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRILLAND PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRILLAND PATRICK

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 janvier 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 mars 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-03-01 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales JAL 7 JOURS PETITES AFFICHES le 3 mars 2017.
10 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 16 janvier 2001

Questions fréquentes sur BRILLAND PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BRILLAND PATRICK ?

Le numéro SIREN de BRILLAND PATRICK est 434 073 110. Le SIRET de son siège social est 434 073 110 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65434073110.

Où se situe le siège social de BRILLAND PATRICK ?

Le siège social de BRILLAND PATRICK est situé La Claye Chaumere, 35113 Domagne.