BRILLANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 448 141, BRILLANT est une SCI créée le 24 février 2021. Elle est domiciliée 22 av des Sinagots, 56750 Damgan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS BRILLANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRILLANT
INSEE- Dénomination
- BRILLANT
- SIREN
- 894 448 141
- SIRET (siège)
- 894 448 141 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67894448141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 448 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2021
- Siège social
- 22 AV DES SINAGOTS, 56750, DAMGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRILLANT
L'acquisition, la réception comme apports, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de BRILLANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRILLANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2021) · 5 ans
Établissements de BRILLANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56750 DAMGANSiègeActif
894 448 141 00016 · ouvert le 28 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRILLANT
INPIComptes annuels de BRILLANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRILLANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRILLANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRILLANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRILLANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 février 2026 · N° J2024000010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/02681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025014020
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01905
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025032124
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 24/04486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/07125
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
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Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/01160
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-17.822
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-20.296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 avril 2015 · N° 14/07503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 avril 2014 · N° 13/11203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1998 · N° 98-60.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-11.016
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 91-42.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-43.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 91-20.393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1992 · N° 91-13.421
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-14.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRILLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRILLANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-24 · Début d'activité : 2021-01-28
- création
Date d'effet : 24 février 2021
Questions fréquentes sur BRILLANT
Quel est le numéro SIREN de BRILLANT ?
Le numéro SIREN de BRILLANT est 894 448 141. Le SIRET de son siège social est 894 448 141 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67894448141.
Qui dirige BRILLANT ?
BRILLANT est dirigée par THOMAS BRILLANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRILLANT ?
Le siège social de BRILLANT est situé 22 av des Sinagots, 56750 Damgan.
BRILLANT est-elle toujours en activité ?
Oui, BRILLANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRILLANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRILLANT.
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