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479 834 467

Active
Siren479 834 467Entrepreneur individuel FleurbaixCréée le 06 juin 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 479 834 467

Dénomination
479 834 467
SIREN
479 834 467
SIRET (siège)
479 834 467 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36479834467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 834 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
06 juin 2024
Siège social
Fleurbaix
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 479 834 467

travaux de petits bricolage

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Dirigeants et représentants de 479 834 467

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 479 834 467

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FleurbaixSiègeActif

    479 834 467 00025 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 479 834 467

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 479 834 467

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 479 834 467. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 479 834 467 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 479 834 467

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2024

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