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BRIMAUD SYLVAIN

Active
Siren437 539 208Entrepreneur individuel26800 PORTES-LES-VALENCECréée le 18 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRIMAUD SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2001, identifié par le SIREN 437 539 208. Son siège social est situé 62 rue Jean Jaures, 26800 Portes-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de BRIMAUD SYLVAIN

Dénomination
BRIMAUD SYLVAIN
SIREN
437 539 208
SIRET (siège)
437 539 208 00037
N° TVA intracommunautaire
FR56437539208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 539 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
18 avril 2001
Siège social
62 RUE JEAN JAURES, 26800, PORTES-LES-VALENCE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BRIMAUD SYLVAIN

Café restaurant

Finances de BRIMAUD SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIMAUD SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRIMAUD SYLVAIN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeActif

    437 539 208 00037 · ouvert le 15 mai 2014 · NAF 5610A

  • 26000 VALENCEFermé

    437 539 208 00011 · ouvert le 18 avril 2001 · NAF 921G

  • 26500 BOURG-LES-VALENCEFermé

    437 539 208 00029 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 7021Z

  • 26800 ETOILE-SUR-RHONEFermé

    437 539 208 00045 · ouvert le 06 septembre 2016 · NAF 7021Z

Documents juridiques de BRIMAUD SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRIMAUD SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIMAUD SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIMAUD SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIMAUD SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juin 2016. Clôturée le 11 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BRIMAUD SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIMAUD SYLVAIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2014-05-15

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2001

Questions fréquentes sur BRIMAUD SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de BRIMAUD SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de BRIMAUD SYLVAIN est 437 539 208. Le SIRET de son siège social est 437 539 208 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56437539208.

Où se situe le siège social de BRIMAUD SYLVAIN ?

Le siège social de BRIMAUD SYLVAIN est situé 62 rue Jean Jaures, 26800 Portes-les-Valence.

BRIMAUD SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIMAUD SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIMAUD SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRIMAUD SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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