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BRIN DOUCET

Active
Siren423 509 868SCI21000 DIJONCréée le 09 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
132 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 509 868, BRIN DOUCET est une SCI créée le 9 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Victor Hugo, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CECILE DOUCET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRIN DOUCET

Dénomination
BRIN DOUCET
SIREN
423 509 868
SIRET (siège)
423 509 868 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45423509868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 509 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
132 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 1999
Siège social
2 AV VICTOR HUGO, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRIN DOUCET

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers

Finances de BRIN DOUCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIN DOUCET

JB

JEAN-FRANCOIS BRIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1999) · 27 ans

CD

CECILE DOUCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de BRIN DOUCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    423 509 868 00018 · ouvert le 29 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRIN DOUCET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de BRIN DOUCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIN DOUCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIN DOUCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIN DOUCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRIN DOUCET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIN DOUCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIN DOUCET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1999

Questions fréquentes sur BRIN DOUCET

Quel est le numéro SIREN de BRIN DOUCET ?

Le numéro SIREN de BRIN DOUCET est 423 509 868. Le SIRET de son siège social est 423 509 868 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45423509868.

Qui dirige BRIN DOUCET ?

BRIN DOUCET est dirigée par CECILE DOUCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRIN DOUCET ?

Le siège social de BRIN DOUCET est situé 2 av Victor Hugo, 21000 Dijon.

BRIN DOUCET est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIN DOUCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIN DOUCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIN DOUCET.

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