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BRINAY LE BAS

Active
Siren840 178 636SCI58110 BRINAYCréée le 07 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
485 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 178 636, BRINAY LE BAS est une SCI créée le 7 juin 2018. Elle est domiciliée Chateau de Brinay, 58110 Brinay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ETIENNE DE CHAMPS DE SAINT LEGER DE BRECHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRINAY LE BAS

Dénomination
BRINAY LE BAS
SIREN
840 178 636
SIRET (siège)
840 178 636 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38840178636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 178 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
485 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2018
Siège social
CHATEAU DE BRINAY, 58110, BRINAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRINAY LE BAS

Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par location ou autrement même par mise à disposition gratuite, de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de BRINAY LE BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRINAY LE BAS

ED

ETIENNE DE CHAMPS DE SAINT LEGER DE BRECHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2018) · 8 ans

JD

JEAN DE CHAMPS DE SAINT LEGER DE BRECHARD

Associé indéfiniment responsable

AD

AGNES DE MULLOT DE VILLENAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

Christine DE CHAMPS DE SAINT LEGER DE BRECHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2018) · 8 ans

MD

Marie-Antoinette DE CHAMPS DE SAINT LEGER DE BRECHARD

Associé indéfiniment responsable

AD

Anne DE CHAMPS DE SAINT LEGER DE BRECHARD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de BRINAY LE BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58110 BRINAYSiègeActif

    840 178 636 00014 · ouvert le 30 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRINAY LE BAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de BRINAY LE BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRINAY LE BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRINAY LE BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRINAY LE BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRINAY LE BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRINAY LE BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRINAY LE BAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    DE CHAMPS DE SAINT LEGER DE BRECHARD Renaud Marie nom d'usage : DE CHAMPS DE SAINT LEGER DE BRECHARD n'est plus gérant. DE CHAMPS DE SAINT LEGER DE BRECHARD Renaud Marie nom d'usage : DE CHAMPS DE SAINT LEGER DE BRECHARD n'est plus Associé en nom

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-07 · Début d'activité : 2018-03-30

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2018

Questions fréquentes sur BRINAY LE BAS

Quel est le numéro SIREN de BRINAY LE BAS ?

Le numéro SIREN de BRINAY LE BAS est 840 178 636. Le SIRET de son siège social est 840 178 636 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38840178636.

Qui dirige BRINAY LE BAS ?

BRINAY LE BAS est dirigée par ETIENNE DE CHAMPS DE SAINT LEGER DE BRECHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRINAY LE BAS ?

Le siège social de BRINAY LE BAS est situé Chateau de Brinay, 58110 Brinay.

BRINAY LE BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRINAY LE BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRINAY LE BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRINAY LE BAS.

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