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BRINE ACT

Active
Siren948 964 036SAS91120 PalaiseauCréée le 16 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BRINE ACT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2023, identifiée par le SIREN 948 964 036. Son siège social est situé 3 BD Thomas Gobert, 91120 Palaiseau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Paolo MATTIUZZA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRINE ACT

Dénomination
BRINE ACT
SIREN
948 964 036
SIRET (siège)
948 964 036 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29948964036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 964 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
16 février 2023
Siège social
3 BD Thomas Gobert, 91120, Palaiseau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRINE ACT

La recherche et le développement expérimental, la conception, la fabrication par sous-traitance, la livraison, le montage et la mise en service d'appareils et ensembles d'usage spécifiques pour le besoin de l'industrie en général et de la recherche scientifique; notamment de concentration, de systèmes d'évaporation, de cristallisation, et d'installations de protection de l'environnement ; la représentation et l'importation éventuelle de ces appareils, la prestation d'ingénierie et d'assistance techniques.

Finances de BRINE ACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRINE ACT

PM

Paolo MATTIUZZA

Président de SAS

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

Établissements de BRINE ACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91120 PalaiseauSiègeActif

    948 964 036 00016 · ouvert le 13 février 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de BRINE ACT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de BRINE ACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRINE ACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRINE ACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRINE ACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRINE ACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRINE ACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRINE ACT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  1. création

Questions fréquentes sur BRINE ACT

Quel est le numéro SIREN de BRINE ACT ?

Le numéro SIREN de BRINE ACT est 948 964 036. Le SIRET de son siège social est 948 964 036 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29948964036.

Qui dirige BRINE ACT ?

BRINE ACT est dirigée par Paolo MATTIUZZA, président de sas.

Où se situe le siège social de BRINE ACT ?

Le siège social de BRINE ACT est situé 3 BD Thomas Gobert, 91120 Palaiseau.

BRINE ACT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRINE ACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRINE ACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRINE ACT.

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