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BRINET PASCAL

Active
Siren403 625 007100041210 MONTRIEUX-EN-SOLOGNECréée le 01 janvier 1996
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRINET PASCAL est une 1000 immatriculée le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 625 007. Son siège social est situé Ld les Gigaudieres, 41210 Montrieux-en-Sologne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z.

Fiche d'identité de BRINET PASCAL

Dénomination
BRINET PASCAL
SIREN
403 625 007
SIRET (siège)
403 625 007 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74403625007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 625 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
LD LES GIGAUDIERES, 41210, MONTRIEUX-EN-SOLOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRINET PASCAL

Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à  coque,Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BRINET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRINET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRINET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41210 MONTRIEUX-EN-SOLOGNESiègeActif

    403 625 007 00014 · ouvert le 31 décembre 1995 · NAF 0113Z

Documents juridiques de BRINET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BRINET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRINET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRINET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRINET PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 septembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 septembre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2024 · publié le 07 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01122

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2022 · publié le 16 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 avril 2021. Mandataire judiciaire : Me Julien VILLA, 24, avenue du Maréchal Maunoury, 41000 Blois. N° RG : 21/01122

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 juin 2022 · publié le 10 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

Jugement de prolongation de la période d’observation et de désignation d’un administrateur judiciaire - Prolongation de la période d’observation jusqu’au 22 décembre 2022 - Administrateur judiciaire : SELARL AJAssociés (mission menée par Me Franck MICHEL), 6 bis rue de la Barre, 37000 Tours - Mission : outre les pouvoirs qu’il tient du titre III du livre IV du code de commerce, de représenter M. Pascal BRINET quant : à d’éventuelles transaction ou négociation avec les créanciers ; gestion des contrats de travail de l’exploitation ; administration financière et comptable de l’entreprise, tant dans l’aspect courant de celle-ci que dans le rétablissement rétroactif de la comptabilité ; préparation éventuelle d’un plan de redressement - N° RG : 21/01122

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2022 · publié le 28 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 22/1122

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 septembre 2021 · publié le 12 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 30 avril 2021. Mandataire judiciaire : Me Julien VILLA - 24 avenue du Maréchal Maunoury - 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/01122

Aucune mention de BRINET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRINET PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-24 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01122

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-29 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 avril 2021. Mandataire judiciaire : Me Julien VILLA, 24, avenue du Maréchal Maunoury, 41000 Blois. N° RG : 21/01122

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-17 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 22/1122

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-06-23 · Jugement de prolongation de la période d’observation et de désignation d’un administrateur judiciaire - Prolongation de la période d’observation jusqu’au 22 décembre 2022 - Administrateur judiciaire : SELARL AJAssociés (mission menée par Me Franck MICHEL), 6 bis rue de la Barre, 37000 Tours - Mission : outre les pouvoirs qu’il tient du titre III du livre IV du code de commerce, de représenter M. Pascal BRINET quant : à d’éventuelles transaction ou négociation avec les créanciers ; gestion des contrats de travail de l’exploitation ; administration financière et comptable de l’entreprise, tant dans l’aspect courant de celle-ci que dans le rétablissement rétroactif de la comptabilité ; préparation éventuelle d’un plan de redressement - N° RG : 21/01122

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-09-23 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 30 avril 2021. Mandataire judiciaire : Me Julien VILLA - 24 avenue du Maréchal Maunoury - 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/01122

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur BRINET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRINET PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRINET PASCAL est 403 625 007. Le SIRET de son siège social est 403 625 007 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74403625007.

Où se situe le siège social de BRINET PASCAL ?

Le siège social de BRINET PASCAL est situé Ld les Gigaudieres, 41210 Montrieux-en-Sologne.

BRINET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRINET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRINET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. BRINET PASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 septembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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