BRINGUIER EMMANUEL
Active5610C · Restauration de type rapide
BRINGUIER EMMANUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 mai 2005 sous le numéro SIREN 401 191 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Cordonniers et 2 place des Poilus, 66000 Perpignan. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de BRINGUIER EMMANUEL
INSEE- Dénomination
- BRINGUIER EMMANUEL
- SIREN
- 401 191 648
- SIRET (siège)
- 401 191 648 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR23401191648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 191 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 31 mai 2005
- Siège social
- 10 RUE DES CORDONNIERS ET 2 PLACE DES POILUS, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRINGUIER EMMANUEL
PATISSERIE PREPARATION DE PLATS CUISINES A EMPORTER
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Établissements de BRINGUIER EMMANUEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
401 191 648 00021 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 5610C
- 66000 PERPIGNANFermé
401 191 648 00013 · ouvert le 02 juin 1995 · NAF 158B
Conformité de BRINGUIER EMMANUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRINGUIER EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 octobre 2014. Clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
Jugement du 15 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2012 désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BRINGUIER EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRINGUIER EMMANUEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2012 désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 mai 2005
Questions fréquentes sur BRINGUIER EMMANUEL
Quel est le numéro SIREN de BRINGUIER EMMANUEL ?
Le numéro SIREN de BRINGUIER EMMANUEL est 401 191 648. Le SIRET de son siège social est 401 191 648 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23401191648.
Où se situe le siège social de BRINGUIER EMMANUEL ?
Le siège social de BRINGUIER EMMANUEL est situé 10 rue des Cordonniers et 2 place des Poilus, 66000 Perpignan.
BRINGUIER EMMANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BRINGUIER EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRINGUIER EMMANUEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRINGUIER EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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