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BRINOISE

Active
Siren950 856 930SCI63210 ORCIVALCréée le 23 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRINOISE est une SCI immatriculée le 23 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 856 930. Son siège social est situé Bourg d Orcival, 63210 Orcival. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Vincent BRISSAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRINOISE

Dénomination
BRINOISE
SIREN
950 856 930
SIRET (siège)
950 856 930 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40950856930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 856 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2023
Siège social
BOURG D ORCIVAL, 63210, ORCIVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRINOISE

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial, artisanal ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou parties d'immeubles, ainsi acquis ou édifiés, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles, démembrés ou non, dont elle aura la propriété ou la jouissance...

Finances de BRINOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRINOISE

VB

Vincent BRISSAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

VL

Véronique LE BRETON DE VANNOISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

Établissements de BRINOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63210 ORCIVALSiègeActif

    950 856 930 00017 · ouvert le 21 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRINOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de BRINOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRINOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRINOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRINOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRINOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRINOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRINOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-23 · Début d'activité : 2023-03-21

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2023

Questions fréquentes sur BRINOISE

Quel est le numéro SIREN de BRINOISE ?

Le numéro SIREN de BRINOISE est 950 856 930. Le SIRET de son siège social est 950 856 930 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40950856930.

Qui dirige BRINOISE ?

BRINOISE est dirigée par Vincent BRISSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRINOISE ?

Le siège social de BRINOISE est situé Bourg d Orcival, 63210 Orcival.

BRINOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRINOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRINOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRINOISE.

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