BRINON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRINON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2009, identifiée par le SIREN 494 200 322. Elle est domiciliée 6 av des Pins, 13110 Port-de-Bouc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE DEL GIOVANE, gérant.
Fiche d'identité de BRINON
INSEE- Dénomination
- BRINON
- SIREN
- 494 200 322
- SIRET (siège)
- 494 200 322 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR16494200322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 200 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2009
- Siège social
- 6 AV DES PINS, 13110, PORT-DE-BOUC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRINON
Acquisition location vente de tous immeubles
Finances de BRINON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRINON
INSEEÉtablissements de BRINON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13110 PORT-DE-BOUCSiègeActif
494 200 322 00027 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
494 200 322 00019 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRINON
INPIComptes annuels de BRINON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRINON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRINON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRINON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRINON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/08682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2018 · N° 17/17365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-44.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1992 · N° 92-60.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1992 · N° 92-60.032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 89-20.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1991 · N° 90-15.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 87-40.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRINON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRINON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2009-04-22 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 22 avril 2009
Questions fréquentes sur BRINON
Quel est le numéro SIREN de BRINON ?
Le numéro SIREN de BRINON est 494 200 322. Le SIRET de son siège social est 494 200 322 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16494200322.
Qui dirige BRINON ?
BRINON est dirigée par FABRICE DEL GIOVANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRINON ?
Le siège social de BRINON est situé 6 av des Pins, 13110 Port-de-Bouc.
BRINON est-elle toujours en activité ?
Oui, BRINON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRINON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRINON.
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