BRIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 €
- Effectif
- Non publié
BRIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 766 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de la Gare, 27120 Pacy-sur-Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK MATISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRIO
INSEE- Dénomination
- BRIO
- SIREN
- 750 766 727
- SIRET (siège)
- 750 766 727 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60750766727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 766 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2012
- Siège social
- 1 PL DE LA GARE, 27120, PACY-SUR-EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRIO
Location
Finances de BRIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2012) · 14 ans
Établissements de BRIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27120 PACY-SUR-EURESiègeActif
750 766 727 00010 · ouvert le 20 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRIO
INPIComptes annuels de BRIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-20
- création
Date d'effet : 05 avril 2012
Questions fréquentes sur BRIO
Quel est le numéro SIREN de BRIO ?
Le numéro SIREN de BRIO est 750 766 727. Le SIRET de son siège social est 750 766 727 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60750766727.
Qui dirige BRIO ?
BRIO est dirigée par PATRICK MATISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRIO ?
Le siège social de BRIO est situé 1 Pl de la Gare, 27120 Pacy-sur-Eure.
BRIO est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIO.
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