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BRIOIS ERIC

Active
Siren423 569 854Entrepreneur individuel25250 APPENANSCréée le 15 juillet 1999
Autre procédure collective - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRIOIS ERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1999, identifié par le SIREN 423 569 854. Le siège social de l'entreprise se trouve à Appenans (25250). L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de BRIOIS ERIC

Dénomination
BRIOIS ERIC
SIREN
423 569 854
SIRET (siège)
423 569 854 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68423569854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 569 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
15 juillet 1999
Siège social
25250, APPENANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRIOIS ERIC

MENUISERIE GENERALE DU BATIMENT

Finances de BRIOIS ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIOIS ERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRIOIS ERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25250 APPENANSSiègeFermé

    423 569 854 00015 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 4332A

Documents juridiques de BRIOIS ERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRIOIS ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIOIS ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIOIS ERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIOIS ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 août 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 août 2017 · publié le 10 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 décembre 2011 · publié le 01 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BRIOIS ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIOIS ERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1999

Questions fréquentes sur BRIOIS ERIC

Quel est le numéro SIREN de BRIOIS ERIC ?

Le numéro SIREN de BRIOIS ERIC est 423 569 854. Le SIRET de son siège social est 423 569 854 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68423569854.

Où se situe le siège social de BRIOIS ERIC ?

Le siège social de BRIOIS ERIC est situé 25250 Appenans.

BRIOIS ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIOIS ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIOIS ERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRIOIS ERIC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 août 2017 pour insuffisance d'actif.

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