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BRIOIS PASCAL

Active
Siren835 061 169Entrepreneur individuel20145 SARI-SOLENZARACréée le 02 février 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 835 061 169, BRIOIS PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 2 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Port Rn 198, 20145 Sari-Solenzara. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de BRIOIS PASCAL

Dénomination
BRIOIS PASCAL
SIREN
835 061 169
SIRET (siège)
835 061 169 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21835061169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 061 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
02 février 2018
Siège social
RTE DU PORT RN 198, 20145, SARI-SOLENZARA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRIOIS PASCAL

RESTAURATION DE TYPE RAPIDE

Finances de BRIOIS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIOIS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRIOIS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20145 SARI-SOLENZARASiègeActif

    835 061 169 00016 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 5610C

Documents juridiques de BRIOIS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRIOIS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIOIS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIOIS PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIOIS PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 novembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 novembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2024 · publié le 01 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 novembre 2023 · publié le 29 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Mai 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de BRIOIS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIOIS PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Mai 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2018

Questions fréquentes sur BRIOIS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRIOIS PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRIOIS PASCAL est 835 061 169. Le SIRET de son siège social est 835 061 169 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21835061169.

Où se situe le siège social de BRIOIS PASCAL ?

Le siège social de BRIOIS PASCAL est situé Rte du Port Rn 198, 20145 Sari-Solenzara.

BRIOIS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIOIS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIOIS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. BRIOIS PASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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