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Briois Pascal

Active
Siren989 799 663Entrepreneur individuel62130 HernicourtCréée le 26 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 989 799 663, Briois Pascal est un entrepreneur individuel créé le 26 août 2025. Elle est domiciliée 5 RUE Marie-berthe, 62130 Hernicourt. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de Briois Pascal

Dénomination
Briois Pascal
SIREN
989 799 663
SIRET (siège)
989 799 663 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81989799663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 799 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
26 août 2025
Siège social
5 RUE Marie-berthe, 62130, Hernicourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Briois Pascal

Boulanger

Finances de Briois Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Briois Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Briois Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62130 HernicourtSiègeActif

    989 799 663 00012 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 1071C

Documents juridiques de Briois Pascal

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 12 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Briois Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Briois Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Briois Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Briois Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Briois Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Briois Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2025

Questions fréquentes sur Briois Pascal

Quel est le numéro SIREN de Briois Pascal ?

Le numéro SIREN de Briois Pascal est 989 799 663. Le SIRET de son siège social est 989 799 663 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81989799663.

Où se situe le siège social de Briois Pascal ?

Le siège social de Briois Pascal est situé 5 RUE Marie-berthe, 62130 Hernicourt.

Briois Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, Briois Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Briois Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Briois Pascal.

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