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BRIOT

Active
Siren442 501 110SARL06110 LE CANNETCréée le 25 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 501 110, BRIOT est une SARL créée le 25 avril 2002. Son siège social est situé 153 av Franklin Roosevelt, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 521B.

Fiche d'identité de BRIOT

Dénomination
BRIOT
SIREN
442 501 110
SIRET (siège)
442 501 110 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45442501110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 501 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
25 avril 2002
Siège social
153 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIOT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRIOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeFermé

    442 501 110 00013 · ouvert le 25 avril 2002 · NAF 521B

Documents juridiques de BRIOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de BRIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2002

Questions fréquentes sur BRIOT

Quel est le numéro SIREN de BRIOT ?

Le numéro SIREN de BRIOT est 442 501 110. Le SIRET de son siège social est 442 501 110 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45442501110.

Où se situe le siège social de BRIOT ?

Le siège social de BRIOT est situé 153 av Franklin Roosevelt, 06110 Le Cannet.

BRIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRIOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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