CheckersProcédures

BRIOT

Active
Siren942 888 264Société civile25360 PassavantCréée le 08 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 888 264, BRIOT est une société civile créée le 8 avril 2025. Son siège social est situé Les Pequignots, 25360 Passavant. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par Paul BRIOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BRIOT

Dénomination
BRIOT
SIREN
942 888 264
SIRET (siège)
942 888 264 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80942888264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 888 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
08 avril 2025
Siège social
Les Pequignots, 25360, Passavant
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRIOT

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural, y compris les activités situées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés et mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. La société peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés.

Finances de BRIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIOT

PB

Paul BRIOT

Gérant

Depuis la création (08 avril 2025) · 1 an

Établissements de BRIOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25360 PassavantSiègeActif

    942 888 264 00010 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 0141Z

Documents juridiques de BRIOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BRIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-07 · Début d'activité : 2025-05-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2025

Questions fréquentes sur BRIOT

Quel est le numéro SIREN de BRIOT ?

Le numéro SIREN de BRIOT est 942 888 264. Le SIRET de son siège social est 942 888 264 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80942888264.

Qui dirige BRIOT ?

BRIOT est dirigée par Paul BRIOT, gérant.

Où se situe le siège social de BRIOT ?

Le siège social de BRIOT est situé Les Pequignots, 25360 Passavant.

BRIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIOT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Passavant

Toutes les entreprises à Passavant