BRIOT HATON
Fermée4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 462 519, BRIOT HATON est une SARL créée le 28 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de la Liberation, 88460 Docelles. BRIOT HATON relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). Michael BRIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de BRIOT HATON date du 9 mai 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de BRIOT HATON
INSEE- Dénomination
- BRIOT HATON
- SIREN
- 493 462 519
- SIRET (siège)
- 493 462 519 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50493462519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 462 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 28 février 2007
- Date de radiation
- 09 mai 2023
- Siège social
- 25 RUE DE LA LIBERATION, 88460, DOCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de BRIOT HATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIOT HATON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BRIOT HATON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88460 DOCELLESSiègeFermé
493 462 519 00015 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4520A
Documents juridiques de BRIOT HATON
INPIConformité de BRIOT HATON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIOT HATON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 avril 2016. Clôturée le 14 février 2017 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 14 février 2017 · publié le 21 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 avril 2016 · publié le 14 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
Jugement du 04 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juin 2015 · publié le 19 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BRIOT HATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRIOT HATON
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2016-12-15 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Gérant : BRIOT Michael
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Co-Gérant : BRIOT Michael Co-Gérant : GRESSER Roland
- radiation
Date d'effet : 09 mai 2023
Questions fréquentes sur BRIOT HATON
Quel est le numéro SIREN de BRIOT HATON ?
Le numéro SIREN de BRIOT HATON est 493 462 519. Le SIRET de son siège social est 493 462 519 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50493462519.
Qui dirige BRIOT HATON ?
BRIOT HATON est dirigée par Michael BRIOT, gérant.
Où se situe le siège social de BRIOT HATON ?
Le siège social de BRIOT HATON est situé 25 rue de la Liberation, 88460 Docelles.
BRIOT HATON est-elle toujours en activité ?
Non, BRIOT HATON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 mai 2023.
BRIOT HATON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRIOT HATON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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