BRIOTHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
BRIOTHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 031 023. Son siège social est situé La Besnardiere, 61100 Sainte-Opportune. BRIOTHEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SAMUEL MOUITY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRIOTHEL
INSEE- Dénomination
- BRIOTHEL
- SIREN
- 495 031 023
- SIRET (siège)
- 495 031 023 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92495031023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 031 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mars 2007
- Siège social
- LA BESNARDIERE, 61100, SAINTE-OPPORTUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRIOTHEL
Acquisition, gestion, administration de biens mobiliers et immobiliers, aliénation éventuelle des dits biens, toutes opérations civiles se rattachant à l'objet, location
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Finances de BRIOTHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIOTHEL
INSEEÉtablissements de BRIOTHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61100 SAINTE-OPPORTUNESiègeActif
495 031 023 00015 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRIOTHEL
INPIConformité de BRIOTHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIOTHEL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 octobre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG n° 14/001248
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRIOTHEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRIOTHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRIOTHEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2016 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG n° 14/001248
- création
Date d'effet : 26 mars 2007
Questions fréquentes sur BRIOTHEL
Quel est le numéro SIREN de BRIOTHEL ?
Le numéro SIREN de BRIOTHEL est 495 031 023. Le SIRET de son siège social est 495 031 023 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92495031023.
Qui dirige BRIOTHEL ?
BRIOTHEL est dirigée par SAMUEL MOUITY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRIOTHEL ?
Le siège social de BRIOTHEL est situé La Besnardiere, 61100 Sainte-Opportune.
BRIOTHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIOTHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIOTHEL est-elle en procédure collective ?
BRIOTHEL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 octobre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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