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BRIOTHEL

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Siren495 031 023SCI61100 SAINTE-OPPORTUNECréée le 26 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

BRIOTHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 031 023. Son siège social est situé La Besnardiere, 61100 Sainte-Opportune. BRIOTHEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SAMUEL MOUITY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRIOTHEL

Dénomination
BRIOTHEL
SIREN
495 031 023
SIRET (siège)
495 031 023 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92495031023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 031 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 mars 2007
Siège social
LA BESNARDIERE, 61100, SAINTE-OPPORTUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRIOTHEL

Acquisition, gestion, administration de biens mobiliers et immobiliers, aliénation éventuelle des dits biens, toutes opérations civiles se rattachant à l'objet, location

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Finances de BRIOTHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRIOTHEL

ML

MONIQUE LORGIS

Autre

Depuis la création (26 mars 2007) · 19 ans

SM

SAMUEL MOUITY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2007) · 19 ans

Établissements de BRIOTHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61100 SAINTE-OPPORTUNESiègeActif

    495 031 023 00015 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRIOTHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Conformité de BRIOTHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIOTHEL.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 octobre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN

Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG n° 14/001248

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRIOTHEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIOTHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRIOTHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2016 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG n° 14/001248

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2007

Questions fréquentes sur BRIOTHEL

Quel est le numéro SIREN de BRIOTHEL ?

Le numéro SIREN de BRIOTHEL est 495 031 023. Le SIRET de son siège social est 495 031 023 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92495031023.

Qui dirige BRIOTHEL ?

BRIOTHEL est dirigée par SAMUEL MOUITY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRIOTHEL ?

Le siège social de BRIOTHEL est situé La Besnardiere, 61100 Sainte-Opportune.

BRIOTHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIOTHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIOTHEL est-elle en procédure collective ?

BRIOTHEL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 octobre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.