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BRIOUDE BRUNO

Active
Siren792 303 281Entrepreneur individuel43260 SAINT-JULIEN-CHAPTEUILCréée le 15 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 792 303 281, BRIOUDE BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 15 mars 2013. Son siège social est situé 36 rue Chaussade, 43260 Saint-Julien-Chapteuil. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRIOUDE BRUNO

Dénomination
BRIOUDE BRUNO
SIREN
792 303 281
SIRET (siège)
792 303 281 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30792303281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 303 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
15 mars 2013
Siège social
36 RUE CHAUSSADE, 43260, SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRIOUDE BRUNO

Bar, tabac, presse, loto.

Finances de BRIOUDE BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIOUDE BRUNO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRIOUDE BRUNO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43260 SAINT-JULIEN-CHAPTEUILSiègeFermé

    792 303 281 00010 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BRIOUDE BRUNO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de BRIOUDE BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIOUDE BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIOUDE BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIOUDE BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 octobre 2016. Clôturée le 08 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2023 · publié le 15 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BRIOUDE BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIOUDE BRUNO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Début d'activité : 2013-03-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2013

Questions fréquentes sur BRIOUDE BRUNO

Quel est le numéro SIREN de BRIOUDE BRUNO ?

Le numéro SIREN de BRIOUDE BRUNO est 792 303 281. Le SIRET de son siège social est 792 303 281 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30792303281.

Où se situe le siège social de BRIOUDE BRUNO ?

Le siège social de BRIOUDE BRUNO est situé 36 rue Chaussade, 43260 Saint-Julien-Chapteuil.

BRIOUDE BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIOUDE BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIOUDE BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRIOUDE BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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