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BRIOUDE COMMERCE

Active
Siren493 744 197SCI48200 SAINT-CHELY-D'APCHERCréée le 06 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

BRIOUDE COMMERCE est une SCI immatriculée le 6 mars 2007 sous le numéro SIREN 493 744 197. Son siège social est situé 11 rue Parc des Sports, 48200 Saint-Chely-d'Apcher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE CHARBONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRIOUDE COMMERCE

Dénomination
BRIOUDE COMMERCE
SIREN
493 744 197
SIRET (siège)
493 744 197 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20493744197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 744 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
135 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2007
Siège social
11 RUE PARC DES SPORTS, 48200, SAINT-CHELY-D'APCHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRIOUDE COMMERCE

Propriété, gestion, administration, aménagement et exploitation par location ou autrement et notamment par voie de mise à disposition au profit des associés, de tous immeubles et biens immobiliers en pleine propriété ou en nue propriété, en évitant les aléas de l'indivision, et plus spécialement de biens et droits immobiliers (Lots n°1et 2) dépendant d'un ensemble immobilier à usage d'habitation et de commerce, situé au 117 rue Théophile Roussel, avec accès unique par voie étroite à la rue du Collège. Et plus généralement, l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier, par achat, vente, apports en société, location, de tous biens et droits immobiliers et plus généralement toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant de près ou de loin audit objet.

Finances de BRIOUDE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIOUDE COMMERCE

JB

JACQUES BRIOUDE

Autre

Depuis la création (06 mars 2007) · 19 ans

DC

DOMINIQUE CHARBONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2007) · 19 ans

Établissements de BRIOUDE COMMERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48200 SAINT-CHELY-D'APCHERSiègeActif

    493 744 197 00010 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRIOUDE COMMERCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BRIOUDE COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIOUDE COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIOUDE COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIOUDE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRIOUDE COMMERCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIOUDE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIOUDE COMMERCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2007

Questions fréquentes sur BRIOUDE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de BRIOUDE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de BRIOUDE COMMERCE est 493 744 197. Le SIRET de son siège social est 493 744 197 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20493744197.

Qui dirige BRIOUDE COMMERCE ?

BRIOUDE COMMERCE est dirigée par DOMINIQUE CHARBONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRIOUDE COMMERCE ?

Le siège social de BRIOUDE COMMERCE est situé 11 rue Parc des Sports, 48200 Saint-Chely-d'Apcher.

BRIOUDE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIOUDE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIOUDE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIOUDE COMMERCE.

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