BRIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BRIQUE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 745 474. Son siège social est situé 31 rue de Melun, 77340 Pontault Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de BRIQUE
INSEE- Dénomination
- BRIQUE
- SIREN
- 437 745 474
- SIRET (siège)
- 437 745 474 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91437745474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 745 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 02 mai 2001
- Siège social
- 31 RUE DE MELUN, 77340, PONTAULT COMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BRIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77340 PONTAULT COMBAULTSiègeFermé
437 745 474 00019 · ouvert le 16 avril 2001 · NAF 452A
Documents juridiques de BRIQUE
INPIComptes annuels de BRIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 04 avril 2012 · N° 10/10184
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 03 avril 1990 · N° 88-14.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2001
Questions fréquentes sur BRIQUE
Quel est le numéro SIREN de BRIQUE ?
Le numéro SIREN de BRIQUE est 437 745 474. Le SIRET de son siège social est 437 745 474 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91437745474.
Où se situe le siège social de BRIQUE ?
Le siège social de BRIQUE est situé 31 rue de Melun, 77340 Pontault Combault.
BRIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIQUE.
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