BRIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
BRIQUE est une SCI immatriculée le 25 août 2006 sous le numéro SIREN 491 471 983. Son siège social est situé 3 av Clemenceau, 85120 La Chataigneraie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JAMES RIPAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRIQUE
INSEE- Dénomination
- BRIQUE
- SIREN
- 491 471 983
- SIRET (siège)
- 491 471 983 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53491471983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 471 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2006
- Siège social
- 3 AV CLEMENCEAU, 85120, LA CHATAIGNERAIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRIQUE
acquisition, propriété, mise en valeur, transfor- mation, construction, amenagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de BRIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIQUE
INSEEÉtablissements de BRIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85120 LA CHATAIGNERAIESiègeActif
491 471 983 00016 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRIQUE
INPIComptes annuels de BRIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-18.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 15-12.858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 04 avril 2012 · N° 10/10184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 00-60.033
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Décision du 03 avril 1990 · N° 88-14.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 2006
Questions fréquentes sur BRIQUE
Quel est le numéro SIREN de BRIQUE ?
Le numéro SIREN de BRIQUE est 491 471 983. Le SIRET de son siège social est 491 471 983 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53491471983.
Qui dirige BRIQUE ?
BRIQUE est dirigée par JAMES RIPAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BRIQUE ?
Le siège social de BRIQUE est situé 3 av Clemenceau, 85120 La Chataigneraie.
BRIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIQUE.
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