BRIQUETERIE PASCAL-DEFAUX

Active

Siren790 829 188SARL15100 SAINT-GEORGESCréée le 29 janvier 2013

2332Z · Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BRIQUETERIE PASCAL-DEFAUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 829 188. Elle est domiciliée Grizols, 15100 Saint-Georges. Elle exerce une activité de fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite (code NAF 2332Z). BERNARD DEFAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRIQUETERIE PASCAL-DEFAUX

INSEE

Dénomination: BRIQUETERIE PASCAL-DEFAUX
SIREN: 790 829 188
SIRET (siège): 790 829 188 00016
N° TVA intracommunautaire: FR78790829188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 790 829 188
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 2332Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
Date de création: 29 janvier 2013
Siège social: GRIZOLS, 15100, SAINT-GEORGES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BRIQUETERIE PASCAL-DEFAUX

FABRICATION DE BRIQUES TUILES CARREAUX ET TOUS PRODUITS DE TERRE CUITE

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Finances de BRIQUETERIE PASCAL-DEFAUX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRIQUETERIE PASCAL-DEFAUX

INSEE

BERNARD DEFAUX

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de BRIQUETERIE PASCAL-DEFAUX

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

15100 SAINT-GEORGESSiègeActif
790 829 188 00016 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 2332Z

Documents juridiques de BRIQUETERIE PASCAL-DEFAUX

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2013

Acte

Conformité de BRIQUETERIE PASCAL-DEFAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIQUETERIE PASCAL-DEFAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2013. Clôturée le 15 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2014 · publié le 22 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Thierry Sudre 2 avenue Raymond Bergougnan 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRIQUETERIE PASCAL-DEFAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIQUETERIE PASCAL-DEFAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRIQUETERIE PASCAL-DEFAUX

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 mars 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 mai 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 mars 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08 août 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Thierry Sudre 2 avenue Raymond Bergougnan 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
04 avril 2013Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Début d'activité : 2013-01-21
22 février 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
08 février 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-21

15 mai 2025création
Date d'effet : 29 janvier 2013

Questions fréquentes sur BRIQUETERIE PASCAL-DEFAUX

Quel est le numéro SIREN de BRIQUETERIE PASCAL-DEFAUX ?

Le numéro SIREN de BRIQUETERIE PASCAL-DEFAUX est 790 829 188. Le SIRET de son siège social est 790 829 188 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78790829188.

Qui dirige BRIQUETERIE PASCAL-DEFAUX ?

BRIQUETERIE PASCAL-DEFAUX est dirigée par BERNARD DEFAUX, gérant.

Où se situe le siège social de BRIQUETERIE PASCAL-DEFAUX ?

Le siège social de BRIQUETERIE PASCAL-DEFAUX est situé Grizols, 15100 Saint-Georges.