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BRIS

Active
Siren404 097 842SCI63100 Clermont-FerrandCréée le 04 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 097 842, BRIS est une SCI créée le 4 décembre 1997. Son siège social est situé 49 RUE Jules Verne, 63100 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO LEGRAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRIS

Dénomination
BRIS
SIREN
404 097 842
SIRET (siège)
404 097 842 00060
N° TVA intracommunautaire
FR51404097842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 097 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 698,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 1997
Siège social
49 RUE Jules Verne, 63100, Clermont-Ferrand
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BRIS

L'acquisition, la propriété, l'administration, la location de tous immeubles et de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autre mode.

Finances de BRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIS

BL

BRUNO LEGRAND

Autre

F

FRE

Autre

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2026

Anciens dirigeants (1)

LE

Laurent ETELLIN

Gérant(e) · de juillet 2008 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRIS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 63100 Clermont-FerrandSiègeActif

    404 097 842 00060 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 63200 RIOMFermé

    404 097 842 00011 · ouvert le 09 février 1996 · NAF 702C

  • 63500 ISSOIREFermé

    404 097 842 00029 · ouvert le 26 septembre 1997 · NAF 702C

  • 63100 CLERMONT-FERRANDFermé

    404 097 842 00037 · ouvert le 03 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRIS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de BRIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant(e) : ETELLIN Laurent

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1997

Questions fréquentes sur BRIS

Quel est le numéro SIREN de BRIS ?

Le numéro SIREN de BRIS est 404 097 842. Le SIRET de son siège social est 404 097 842 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51404097842.

Qui dirige BRIS ?

BRIS est dirigée par BRUNO LEGRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRIS ?

Le siège social de BRIS est situé 49 RUE Jules Verne, 63100 Clermont-Ferrand.

BRIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIS.

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