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BRIS ALSACE

Active
Siren503 593 766SARL54180 HOUDEMONTCréée le 09 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BRIS ALSACE est une SARL immatriculée le 9 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 593 766. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All des Peupliers, 54180 Houdemont. Son activité principale relève du code NAF 4778C. La direction est assurée par PHILIPPE BRETHENOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BRIS ALSACE

Dénomination
BRIS ALSACE
SIREN
503 593 766
SIRET (siège)
503 593 766 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05503593766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 593 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
09 avril 2008
Siège social
9 ALL DES PEUPLIERS, 54180, HOUDEMONT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BRIS ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIS ALSACE

PB

PHILIPPE BRETHENOUX

Gérant

Depuis la création (09 avril 2008) · 18 ans

Établissements de BRIS ALSACE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54180 HOUDEMONTSiègeFermé

    503 593 766 00010 · ouvert le 08 avril 2008 · NAF 7010Z

  • 67550 VENDENHEIMFermé

    503 593 766 00028 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4778C

Documents juridiques de BRIS ALSACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de BRIS ALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIS ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIS ALSACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIS ALSACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2009. Clôturée le 21 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mai 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRIS ALSACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIS ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIS ALSACE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-04-09

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2008

Questions fréquentes sur BRIS ALSACE

Quel est le numéro SIREN de BRIS ALSACE ?

Le numéro SIREN de BRIS ALSACE est 503 593 766. Le SIRET de son siège social est 503 593 766 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05503593766.

Qui dirige BRIS ALSACE ?

BRIS ALSACE est dirigée par PHILIPPE BRETHENOUX, gérant.

Où se situe le siège social de BRIS ALSACE ?

Le siège social de BRIS ALSACE est situé 9 All des Peupliers, 54180 Houdemont.

BRIS ALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIS ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIS ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRIS ALSACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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