CheckersLiquidations

BRIS'NET

Active
Siren379 767 064SARL38700 CORENCCréée le 31 octobre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRIS'NET est une SARL immatriculée le 31 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 767 064. Elle est domiciliée 101 Rte de Chartreuse, 38700 Corenc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. DOMINIQUE BRISOIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRIS'NET

Dénomination
BRIS'NET
SIREN
379 767 064
SIRET (siège)
379 767 064 00023
N° TVA intracommunautaire
FR23379767064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 767 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
31 octobre 1990
Siège social
101 RTE DE CHARTREUSE, 38700, CORENC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BRIS'NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIS'NET

DB

DOMINIQUE BRISOIRE

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de BRIS'NET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38700 CORENCSiègeFermé

    379 767 064 00023 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 8121Z

  • 38700 LA TRONCHEFermé

    379 767 064 00015 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 747Z

Documents juridiques de BRIS'NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BRIS'NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIS'NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIS'NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIS'NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 avril 2012. Clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRIS'NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIS'NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIS'NET

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1990

Questions fréquentes sur BRIS'NET

Quel est le numéro SIREN de BRIS'NET ?

Le numéro SIREN de BRIS'NET est 379 767 064. Le SIRET de son siège social est 379 767 064 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23379767064.

Qui dirige BRIS'NET ?

BRIS'NET est dirigée par DOMINIQUE BRISOIRE, gérant.

Où se situe le siège social de BRIS'NET ?

Le siège social de BRIS'NET est situé 101 Rte de Chartreuse, 38700 Corenc.

BRIS'NET est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIS'NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIS'NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRIS'NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises nettoyage courant des bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 8121Z

Entreprises à Corenc

Toutes les entreprises à Corenc