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BRISACH

Active
Siren385 299 565SAS94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 31 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 299 565, BRISACH est une SAS créée le 31 octobre 1995. Elle est domiciliée 23 rue du Cdt Jean Duhail, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4676Z. La direction est assurée par T.C.A. 2M en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BRISACH

Dénomination
BRISACH
SIREN
385 299 565
SIRET (siège)
385 299 565 00023
N° TVA intracommunautaire
FR50385299565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 299 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 169 248 €
Code NAF / APE
4676Z
Date de création
31 octobre 1995
Siège social
23 RUE DU CDT JEAN DUHAIL, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
8
Statut
Active

Finances de BRISACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRISACH

GT

GILDAS TOLLET

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2014

S

SAGEC AUDIT SAS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2014

T

T.C.A. 2M

Président de SAS

S

STE IGEC

Commissaire aux comptes suppléant

G

GRANT THORNTON

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRISACH

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    385 299 565 00023 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 671E

  • 32700 LECTOUREFermé

    385 299 565 00049 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 267Z

  • 33320 EYSINESFermé

    385 299 565 00056 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 4752A

  • 13400 AUBAGNEFermé

    385 299 565 00064 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 51350 CORMONTREUILFermé

    385 299 565 00072 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 91170 VIRY-CHATILLONFermé

    385 299 565 00080 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 83120 Sainte-MaximeFermé

    385 299 565 00031 · ouvert le 31 mai 1995 · NAF 4676Z

  • 75007 PARIS 7Fermé

    385 299 565 00015 · ouvert le 15 avril 1992 · NAF 671E

Documents juridiques de BRISACH

39 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 29 août 2000

  • Acte

Dépôt du 03 février 2000

  • Acte

Dépôt du 02 février 2000

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 août 1994

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de BRISACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRISACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRISACH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRISACH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mars 2017. Clôturée le 06 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2025 · publié le 12 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 30 septembre 2022 · publié le 20 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales Var information a été faite le 07/10/2022 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2017 · publié le 14 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier huertas.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 février 2017 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 23 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mai 2016 · publié le 05 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2016 , désignant administrateur Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRISACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRISACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRISACH

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-09-30 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales Var information a été faite le 07/10/2022 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier huertas.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-01-23 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2016 , désignant administrateur Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Président : T.C.A. 2M (SARL) représenté par ROUSSEAU Thierry Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes titulaire : SAGEC AUDIT SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : STE IGEC Commissaire aux comptes suppléant : TOLLET Gildas

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Président : T.C.A. 2M (SARL) représenté par ROUSSEAU Thierry. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS &SEFCO. Commissaire aux comptes suppléant : GUERIN François. Commissaire aux comptes suppléant : STE IGEC.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1995

Marques déposées par BRISACH

BRISACH est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ENERFLAM

    N° 3617037 · Déposée le 11 décembre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 19 · expirée le 11 décembre 2018

  • OFFRE SELECTION

    N° 3199309 · Déposée le 13 décembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 19 · expirée le 13 décembre 2022

  • STÖVIA LA BOUTIQUE DU POÊLE

    N° 3067354 · Déposée le 29 novembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 19 · expirée le 29 novembre 2020

  • BRISAFLEX

    N° 1677264 · Déposée le 01 juillet 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 19 · expirée le 01 juillet 2021

  • LA 7EME CHAINE LA CHAINE DU FEU RENE BRISACH

    N° 1636877 · Déposée le 27 décembre 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 19 · expirée le 27 décembre 2020

  • LIGNE ACTUELLE

    N° 1520866 · Déposée le 16 mars 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 19 · expirée le 16 mars 2019

  • TROPIC AIR-B

    N° 1386957 · Déposée le 23 décembre 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 19 · expirée le 23 décembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BRISACH

Quel est le numéro SIREN de BRISACH ?

Le numéro SIREN de BRISACH est 385 299 565. Le SIRET de son siège social est 385 299 565 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50385299565.

Qui dirige BRISACH ?

BRISACH est dirigée par T.C.A. 2M, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRISACH ?

Le siège social de BRISACH est situé 23 rue du Cdt Jean Duhail, 94120 Fontenay-sous-Bois.

BRISACH est-elle toujours en activité ?

Oui, BRISACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRISACH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRISACH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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